Organismes sans
but lucratif

Organismes sans but lucratif

  • Création de structures (association, fondation, fonds de dotation, fondation abritée) : rédaction de statuts, règlement intérieur, formalités légales constitutives.
  • Procédure de reconnaissance d’utilité publique.
  • Mise en place de la gouvernance associative
  • Modifications statutaires, dissolution,, opérations de restructuration: fusion, apports, etc….

Expérience reconnue notamment dans les secteurs d’activité suivants: enseignement, formation professionnelle, établissements sanitaires et sociaux, recherche, organisations professionnelles, réinsertion, etc…

Intervenant