Vie des sociétés

Vie des sociétés

  • Création d’entreprise : choix de la forme juridique, de la gouvernance, statut du dirigeant
  • Suivi des opérations juridiques courantes : assemblée générale ordinaire annuelle, nomination des dirigeants, comptabilité des titres….
  • Opérations plus complexes : augmentation et réduction de capital, émission de valeurs mobilières simples ou composées, fusion, scission, apport partiel d’actif, transmission universelle du patrimoine, modifications statutaires, dissolution, liquidation amiable.

Intervenant

Transmission, fusion,
acquisition
d'entreprises

Transmission, fusion, acquisition d'entreprises

  • Accompagnement de l’entreprise dans ses opérations de croissance externe et de restructuration : entrée d’investisseurs, LBO, actionnariat des salariés
  • Cession de fonds de commerce, de branche d’activité, location-gérance
  • Audits d’acquisition, conseil dans la négociation et la rédaction de la documentation juridique : Lettre intention, contrat d’acquisition, garantie d’actif et de passif, etc…
  • Contentieux liés à l’interprétation, l’exécution ou la résolution de ces opérations.

Intervenants

Associés et Dirigeants

Les associés et les dirigeants

  • Conseil et assistance dans la mise en place de pactes d’actionnaires ; rédaction de tous protocoles : acquisition, cession, partenariat, garanties d’actif et de passif
  • Contentieux liés à l’exécution ou l’interprétation de ces contrats.
  • Assistance des dirigeants et des associés en cas de mise en jeu de leur responsabilité personnelle.
  • Litiges entre associés.

Intervenants

Organisation
patrimoniale

Organisation patrimoniale

  • Conseil et accompagnement des dirigeants et associés en matière patrimoniale
  • Organisation patrimoniale, constitution de holdings, aménagement de la gouvernance des entreprises, pactes extrastatutaires, pactes Dutreil ( donation, succession et ISF)
  • Assistance à la transmission d’entreprise

Intervenant