Brevets

Brevets

  • Assistance de l’entreprise en lien avec des cabinets de propriété industrielle spécialisés, dans le cadre de la rédaction de demandes de brevet en France ou à l’étranger.
  • Négociation et rédaction des contrats : cessions, concessions de licence, accords de copropriété, transmission de savoir-faire, accords de confidentialité
  • Conseil et contentieux en matière d’inventions de salariés.
  • Procédures contentieuses en contrefaçon de brevets

Intervenant

nathalie-verspieren-medicis-avocats

Nathalie Verspieren

Marques
et signes distinctifs

Marques et signes distinctifs

  • Recherches d’antériorités et accompagnement dans le cadre du choix d’un signe distinctif (marque, dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine).
  • Procédure de dépôt au niveau national et international en lien avec des cabinets de propriété industrielle implantés à l’étranger, gestion du portefeuille et surveillance.
  • Négociation et rédaction des contrats relatifs aux marques : cessions, licences, accords de coexistence.
  • Procédure d’opposition, contentieux de la nullité.
  • Contentieux de la contrefaçon : Saisies, actions judiciaires.

Intervenant

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Nathalie Verspieren

Dessins et modèles

Dessins et modèles

  • Procédure de dépôt au niveau national et international.
  • Négociation et rédaction des contrats relatifs aux dessins et modèles : cession et licences.
  • Contentieux du droit des dessins et modèles.

Intervenant

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Nathalie Verspieren

Droits d'auteur

Droits d'auteur

  • Accompagnement dans la protection des œuvres et la sauvegarde des droits.
  • Rédaction de contrats de cession et de licence de droits d’auteur
  • Contentieux liés aux atteintes portées aux droits d’auteur.

Intervenant

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Nathalie Verspieren